Conditions générales de vente

Avis de non-responsabilité : Nous travaillons actuellement à la mise à jour de nos politiques de confidentialité en francais Pour l'instant, veuillez vous référer à la version anglaise (pour changer la langue, veuillez cliquer sur la barre d'outils en haut à droite du site). Merci de votre compréhension !

Conditions générales de vente

§1 Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services conçus par PlagScan. Les conditions générales du client ne sont pas applicables tant que celles-ci n'ont pas été formellement approuvées.

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§2 Protection des données

Les documents téléchargés ou données textes sont enregistrés sur notre serveur, des extraits de ceux-ci sont ensuite comparés de manière anonyme aux résultats de moteurs de recherche et de bases de données internes. L'utilisateur a le plein pouvoir de décider s'il veut supprimer des documents sur le serveur et s'il veut mettre à disposition ses documents à d'autres utilisateurs à des fins d'analyse de plagiat.

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§3 Données personnelles

La protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation au cours de votre visite sur notre site nous est très importante. Toutes les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de l'utilisation de notre service sont protégées aux termes de la Loi fédérale allemande sur la protection des données. Vos données personnelles ne sont transmises ou communiquées de manière quelconque à des tiers que si le déroulement du contrat le nécessite, pour effectuer des opérations de facturation ou encore si vous avez donné votre accord au préalable. Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement, cette révocation prenant effet pour l'avenir. 
La suppression des données personnelles enregistrées est effectuée si vous révoquez votre consentement concernant l'enregistrement, si la connaissance de ces données n'est plus nécessaire à la réalisation du but poursuivi associé à l'enregistrement ou bien si leur enregistrement n'est pas autorisé pour d'autres raisons légales. 
Sur demande écrite, nous sommes prêts à vous informer des données personnelles enregistrées à votre sujet.

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§4 Avis de sécurité

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. Nous ne pouvons garantir une sécurité totale des données dans le cadre de communications par e-mail, c'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser la voie postale pour nous communiquer des informations confidentielles.

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§5 Liens externes

PlagScan décline toute responsabilité quant au contenu de sites internet extérieurs au domaine plagscan.com. Les liens générés par l'analyse de plagiat automatique en particulier sont mis à votre disposition sans aucune garantie directe ou indirecte et sans garantie de vérification de leurs informations respectives.

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§6 Disponibilité et garanties

Le site internet et toutes les informations et les services du site sont mis à la disposition de nos clients et intéressés à titre indicatif, en l'état, avec toutes les imperfections, erreurs ou omissions susceptibles d'exister. Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'absence de défauts de fabrication et à l'absence de contrefaçon. PlagScan décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la l'exhaustivité des résultats délivrés. Ces derniers ne font office que de points de repère permettant aux individus de savoir si certains textes (ou parties de textes) sont bel et bien plagiés. PlagScan est un service en ligne qui dépend d'infrastructures et de fournisseurs tiers. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir de la disponibilité continue du service et de l'absence d'erreur. En cas de dérangement ou installation du service d'un fournisseur tiers, nous ne délivrons aucune garantie sur la fonctionnalité continue de PlagScan. 
PlagScan a le droit d'interrompre la disponibilité des services sans notification préalable dans la mesure du nécessaire pour le maintien et l'amélioration du site, du serveur et des bases de données. PlagScan tentera de limiter au maximum les interruptions et en informera le client le plus rapidement possible. 
En cas de non-respect du contrat par un client ou un utilisateur, PlagScan se garde le droit de supprimer l'accès du client ou de l'utilisateur aux services et d'effacer entièrement ou partiellement les documents de la base de données du client.

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§7 Validité du contrat, résiliation et modifications

Vous disposez d'un droit d'annulation de votre commande à PlagScan dans un délai de 14 jours en adressant une lettre explicative à PlagScan GmbH. Le droit de rétractation expire dès la première utilisation de PlagScan. PlagScan est lui seul habilité à modifier les conditions générales et les prix convenus. Ce type de modifications entre en vigueur lors du prochain renouvellement de contrat, c'est-à-dire lors de la prochaine recharge du compte utilisateur. Si les conditions générales sont modifiées, le client dispose d'un droit de résiliation. La résiliation doit avoir lieu au plus tard un mois après la publication des conditions générales modifiées sur le site. 
Les comptes sur lesquels personne ne s'est plus connecté depuis 12 mois seront effacés. 
Si pour une raison ou une autre notre service devait fermer, tous les clients en seraient informés le plus tôt possible. Un remboursement du crédit existant est possible seulement si l'utilisateur en fait la demande au moins 3 mois avant la fermeture du site. Le crédit déjà utilisé pour les analyses ne peut en aucun cas être remboursé en cas de fermeture du service. Notre fermeture du Service n'affecte en rien votre obligation de payer tous les frais imputés à votre Compte de facturation pour les montants encourus avant la fermeture du Service.

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§8 Attribution

1.) Nous vous déconseillions d'intervenir aux résultats du rapport. Surtout le fichier de référence utilisé pour l'analyse ne doit pas être retiré ou suprimé Vous ne disposez d'aucun droit d'usage du logo PlagScan, de la marque déposée, de la marque du service tant que vous ne possédez pas d'une consentement écrit de la part de PlagScan. 
2.) Vous n'avez pas droit de publiez un communiqué de presse ou tout autre document écrit concernant les pésentes conditions tant que vous ne possédez pas d'une consentement écrit de la part de PlagScan. PlagScan pourrait vous considérer publiquement ou d'une autre manière en tant qu'utilisateur inscrit. 
3.) Vous comprenez et reconnaissez que PlagScan ne certifie et ne soutient pas, et n'est tenu à aucune obligation de certifier ou soutenir votre contenu ou votre usage de ses services.

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§9 Droits et devoirs de l'utilisateur

1.) Après l'inscription à un service, chaque utilisateur dispose d'un compte d'utilisateur associé à un nom d'utilisateur et un mot de passe, tous deux choisis par lui. 
2.) Chaque utilisateur est entièrement responsable des activités qui émanent de son compte. De même, chaque utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement PlagScan de toute utilisation non autorisée du compte utilisateur ou de tout manquement à la sécurité par courrier ou par e-mail. 
3.) L'utilisateur doit s'assurer avant l'utilisation du service qu'il a le droit de transmettre le texte en question (les données), avant tout à des fins d'analyse de plagiat. 
4.) L'utilisateur s'engage à utiliser PlagScan conformément aux dispositions des présentes conditions générales et dans le respect des règles en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas télécharger des fichiers contenant des virus susceptibles d'endommager les fonctionnalités de PlagScan. Par ailleurs, toute tentative de pirater le site, de déchiffrer les mots de passe ou d'accéder au service, au compte ou aux données enregistrées par d'autres moyens sont interdites.

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§10 Clauses de non-responsabilité

En cas de préjudices indirects tels que pertes d'exploitation , pertes de données, dommages immatériels ou manque à gagner liés à l'exécution du contrat ou découlant/résultant de l'utilisation du service ou des bases de données , PlagScan n'est tenu responsable vis-à vis des clients qu'en cas de préméditation ou de grave négligence d' employés responsables ou dirigeants de PlagScan. Si tel est le cas, PlagScan est passible de devoir payer jusqu'à 100% des coûts d'utilisation d'un trimestre, soit le coût maximal d'une recharge de crédit. Les clients et utilisateurs de PlagScan s'engagent à sauvegarder eux-mêmes leurs données. 
Une analyse de plagiat peut fournir des résultats très variés et les conclusions qui en sont tirées doivent être soumises à une évaluation par l'utilisateur.
PlagScan n'est pas tenu d'exécuter les contrats en cas de force majeure. Les cas de force majeure sont des événements imprévisibles sur lesquels PlagScan n'a aucune emprise, tels que les grèves, les pannes de courant, les dérangements des installations de télécommunication, les catastrophes naturelles, les attaques terroristes et les guerres.

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§11 Tribunal compétent

Ce site est contrôlé et exploité par PlagScan GmbH dont le siège est basé à Cologne dans Nordhrhín-Westphalie en Allemagne. PlagScan ne garantit pas de la légalité ou l'accessibilité de l'objet de ce site à tout autre domaine juridique. Si vous vous décidez à utiliser ce site d'un autre endroit, vous les faîtes de votre propre initiative et êtes responsable du respect des/conformité aux lois nationales, si et dans la mesure où les lois nationales sont applicables. Les présentes dispositions sont soumises aux lois de la République fédérale d'Allemagne, sans recours au droit international. Le tribunal de Cologne est le tribunal compétent en cas de litige, si les parties contractantes sont des commerçants, des personnes morales du droit public ou des personnes morales dotées de fonds spéciaux de droit public.

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§12 Clause finale

Si certaines de ces dispositions - ou une partie d'entre elles - s'avèrent ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions reste inchangée. Dans ce cas, les parties sont tenues de remplacer les dispositions caduques par des dispositions légales correspondant autant que possible au sens et à l'objectif visés.

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En complément : Google Analytics

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